Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126302 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126301 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126300 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126299 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126298 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126297 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126295 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice et libertés : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126294 de M. Jean Glavany

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice et libertés : administration centrale

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126293 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012