Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126282 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126281 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126280 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126279 de M. Jean-Pierre Marcon

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126278 de Mme Pascale Got

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126277 de M. Michel Pajon

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126276 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126275 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : justice

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126274 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126273 de M. Hervé Féron

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012