Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126262 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126261 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126260 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126259 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126258 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126257 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : abattements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126256 de M. Fernand Siré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126255 de M. Fernand Siré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126254 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126253 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mai 2012