Recherche de questions (13^e législature)

• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126140 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126139 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126138 de M. Alain Marty

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126137 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126136 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126135 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126134 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126133 de M. Jean-Pierre Marcon

  Rubrique : donations et successions

  Titre : abattements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012