Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132050 de M. Régis Juanico

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132049 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132048 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : logement

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132047 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132046 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de discipline budgétaire et financière

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132045 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132044 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132043 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132042 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132041 de M. Jack Lang

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012