Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132030 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132029 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132028 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132027 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132025 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132024 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132023 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132022 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 132021 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012