Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124833 de M. Hervé Féron

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124832 de M. Hervé Féron

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124831 de M. Abdoulatifou Aly

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124830 de M. Abdoulatifou Aly

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124829 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124828 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124827 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124826 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124825 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124824 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012