Recherche de questions (13^e législature)

• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124803 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124802 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124801 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124800 de M. Michel Terrot

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124799 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124798 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124797 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124796 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124795 de M. Simon Renucci

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124794 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012