Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131940 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131939 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131938 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131937 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131936 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131935 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131934 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131933 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131932 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131931 de M. Hervé Féron

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012