Recherche de questions (13^e législature)

• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131930 de M. Hervé Féron

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131929 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131928 de M. Jean Proriol

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131927 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131926 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131925 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131924 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131923 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131922 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 avril 2012

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  Question écrite n° 131921 de M. Marc Bernier

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012