Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124192 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124191 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124190 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124189 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124188 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124187 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124186 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124185 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124184 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124183 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012