Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124162 de M. Michel Lefait

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124161 de M. David Habib

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124160 de M. Michel Lefait

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124159 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124158 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124157 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124156 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124155 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124154 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124153 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012