Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123816 de M. Armand Jung

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123815 de M. Alain Rodet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123814 de M. François Vannson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123813 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : transports par eau

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123812 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : transports par eau

  Titre : bâtiments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123811 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123810 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123809 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123808 de M. Dominique Dord

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 février 2012