Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123807 de M. Jean Grellier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123806 de M. Yanick Paternotte

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123805 de M. Rudy Salles

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123804 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123803 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123802 de M. Armand Jung

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123800 de M. Hervé Féron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123799 de M. Hervé Féron

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123798 de M. Dominique Dord

  Rubrique : télécommunications

  Titre : radiomessagerie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012