Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123277 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123276 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123275 de M. Franck Marlin

  Rubrique : régions

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123274 de M. Hervé Féron

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123273 de M. Hervé Féron

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123272 de M. Hervé Féron

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123271 de M. Hervé Féron

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123270 de M. Hervé Féron

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123269 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123268 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012