Recherche de questions (14^e législature)

• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 308 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 307 de M. Céleste Lett

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 306 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 305 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 304 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 303 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 301 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 300 de M. Jean-François Copé

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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• 21 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 299 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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