Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9986 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9985 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9984 de M. Éric Jalton

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9983 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cameroun

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9982 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9979 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9978 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 24 septembre 2013