Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9937 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : travail, emploi et santé

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9936 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, mer et pêche : personnel

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9935 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : transports, mer et pêche : missions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9934 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9933 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9932 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9930 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9929 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9928 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 août 2013