Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9897 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9896 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9895 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9894 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9893 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9892 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9891 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9890 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9889 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9888 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 janvier 2013