Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9667 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9666 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9665 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9664 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9663 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9662 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9661 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9660 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9659 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 9658 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013