Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9657 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9656 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9655 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : redressement productif

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9654 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9653 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : PME, innovation et économie numérique : missions

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9652 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnes handicapées : missions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9651 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : missions

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9650 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : missions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9649 de M. Alain Gest

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9648 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : missions

  Réponse publiée le 15 janvier 2013