Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9647 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : francophonie : missions

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9646 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : formation professionnelle et apprentissage : missions

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9645 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche : missions

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9644 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : égalité des territoires et logement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9643 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : missions

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9642 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9641 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : missions

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9640 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable et énergie : missions

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9639 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : développement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9638 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 26 février 2013