Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9637 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9636 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9635 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9634 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : administration centrale

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9633 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9632 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9631 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9630 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, agroalimentaire et forêt

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9629 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales et santé : missions

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9628 de M. François Loncle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : personnel

  Réponse publiée le 22 janvier 2013