Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9597 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9596 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9595 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9594 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9593 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9592 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9591 de M. Damien Meslot

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9590 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9589 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9588 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 20 juin 2017