Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9577 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9576 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9575 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9574 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9573 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9572 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9571 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9570 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9569 de M. Dominique Tian

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9568 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2014