Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9567 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9566 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9565 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9564 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : Fongecif

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9563 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9561 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9560 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9559 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9558 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 29 janvier 2013