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6 novembre 2012Rubrique : communesTitre : maires, adjoints au maire et conseillers municipauxRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 15 octobre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 31 décembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés publiques localesQuestion close sans réponse le 16 mai 2017
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 14 octobre 2014
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 28 octobre 2014
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6 novembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 16 avril 2013
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6 novembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 26 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 25 décembre 2012