Recherche de questions (14^e législature)

• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8887 de M. Dominique Dord

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8886 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8885 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8884 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8883 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8882 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8881 de M. Alain Rousset

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8880 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8879 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8878 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 22 janvier 2013