Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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6 novembre 2012

Question écrite n° 8867 de M. Yann Capet

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Réponse publiée le 29 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8866 de M. André Schneider

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viandes

Réponse publiée le 8 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8865 de M. Dominique Le Mèner

Rubrique : agroalimentaire

Titre : boissons et alcools

Réponse publiée le 29 octobre 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8864 de M. Laurent Furst

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 20 novembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8863 de M. Patrice Prat

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 8 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8862 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 décembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8861 de M. Olivier Dussopt

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 décembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8860 de M. Michel Vauzelle

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 décembre 2012
6 novembre 2012

Question écrite n° 8859 de M. Henri Jibrayel

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 8 janvier 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8858 de M. Jean Lassalle

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 18 décembre 2012

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