Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 219 de M. Thierry Benoit

Rubrique : entreprises

Titre : politique et réglementation

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 218 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 217 de M. Daniel Goldberg

Rubrique : entreprises

Titre : développement

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 216 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 215 de M. François Asensi

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 214 de M. Gérard Charasse

Rubrique : industrie

Titre : politique industrielle

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 213 de M. Philippe Kemel

Rubrique : travail

Titre : jeunes

Question posée en séance
31 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 212 de M. Christian Jacob

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question posée en séance
30 octobre 2012

Question écrite n° 8850 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : voirie

Titre : réglementation

Réponse publiée le 15 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8849 de M. Pascal Popelin

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes et routes

Réponse publiée le 15 janvier 2013

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