Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8808 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8807 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8806 de Mme Luce Pane

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris-Le Havre

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8805 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roanne-Renaison

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8804 de M. Éric Woerth

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8803 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8802 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8801 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8800 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8799 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er janvier 2013