Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8698 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8697 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8696 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8695 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8694 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8693 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8692 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8691 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8689 de M. Yves Jégo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 août 2013