Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8578 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8577 de Mme Pascale Got

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8576 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8575 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8574 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8573 de M. William Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8572 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8571 de Mme Luce Pane

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8570 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8569 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 janvier 2013