Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8548 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8547 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 6 mai 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8546 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8545 de Mme Luce Pane

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8543 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8542 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8541 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8540 de Mme Luce Pane

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8539 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017