Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8388 de M. Éric Woerth

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8387 de M. Éric Woerth

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8386 de M. Yves Jégo

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8385 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8384 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 13 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8383 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8382 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8381 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8380 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8379 de M. Yves Jégo

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 23 avril 2013