Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8348 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8347 de M. William Dumas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8346 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8345 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8344 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules électriques

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8343 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Question close sans réponse le 20 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8342 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8341 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8340 de Mme Pascale Got

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8339 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 8 janvier 2013