Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8338 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8337 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8336 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8335 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8334 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8333 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8332 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8331 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8330 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8329 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 4 décembre 2012