Recherche de questions (14^e législature)

• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 202 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 201 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 200 de M. Olivier Véran

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 199 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 198 de M. Alain Tourret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 25 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 197 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Commission

  Question posée en séance
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8277 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8276 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8275 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8274 de Mme Pascale Got

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 25 juin 2013