Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8243 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8242 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8241 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports

  Titre : transport multimodal

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8240 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8239 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8238 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8237 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8236 de Mme Corinne Narassiguin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions fiscales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8235 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8234 de M. Patrice Prat

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 16 avril 2013