Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 octobre 2012

Question écrite n° 7693 de Mme Marietta Karamanli

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 1er janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7692 de Mme Valérie Corre

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 1er janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7691 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 2 juin 2015
23 octobre 2012

Question écrite n° 7690 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 19 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7689 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7688 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 28 mai 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7687 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7686 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7685 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 23 juillet 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7684 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : petite enfance

Réponse publiée le 23 juillet 2013

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