Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7613 de M. Christian Hutin

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7612 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7611 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7610 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7609 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7608 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7607 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7606 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7605 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : poissonnerie

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7604 de M. Michel Terrot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013