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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 26 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 21 mai 2013
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23 octobre 2012Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 30 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : poissonnerieRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 26 février 2013