Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7503 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7502 de M. Marc Dolez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7501 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7500 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7499 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7498 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7497 de M. Christophe Cavard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7496 de M. Michel Terrot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7495 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7494 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012