Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7423 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7421 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7420 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7419 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7418 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7417 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : sociétés

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7416 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7415 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7414 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 26 février 2013