Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7413 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7412 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7411 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7410 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7408 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7407 de M. Dominique Potier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7406 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7405 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7404 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013