Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7213 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7212 de M. André Schneider

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7211 de Mme Dolores Roqué

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Question close sans réponse le 30 octobre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7210 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7209 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7208 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7207 de M. Xavier Breton

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7206 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7205 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7204 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012