Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7063 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7062 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7061 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7060 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enfants

  Titre : enfants accueillis

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7059 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7058 de M. Alain Marleix

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7057 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7056 de M. Guy Teissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7055 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7054 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : ERDF et GDF

  Réponse publiée le 9 décembre 2014