Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7033 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7032 de M. Michel Lefait

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7031 de M. Yann Capet

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7030 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7029 de M. François Brottes

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7028 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections régionales

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7027 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7026 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7025 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7024 de M. Alain Marleix

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 5 mars 2013