Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7023 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7022 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7021 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7020 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7019 de M. Michel Sordi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7018 de M. Xavier Breton

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7017 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7016 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7015 de M. Christian Kert

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7014 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 6 août 2013