Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7013 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7012 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7011 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7010 de M. Vincent Burroni

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7009 de M. Dominique Dord

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : normes

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7008 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7007 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7006 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7005 de M. Georges Fenech

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7004 de M. François Vannson

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 19 février 2013