Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6783 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris-Reims

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6782 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6781 de M. Alain Marleix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gare de Paris-Bercy

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6780 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6779 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6778 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6777 de M. Pierre Morange

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6776 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6775 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : coopération

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 19 février 2013